Conditions générales de vente aux marques

1. Objet

En bref Ces conditions encadrent les campagnes que vous achetez sur Leg Up, entre professionnels.

Leg Up est édité par Leg Up, [FORME JURIDIQUE, CAPITAL, RCS, SIREN], dont le siège est situé [ADRESSE]. Numéro de TVA intracommunautaire : [N° TVA].

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toute campagne commandée sur legup.run par une marque, qui agit pour les besoins de son activité professionnelle. Elles complètent les conditions générales d'utilisation et la page marques acceptées. La version applicable à une campagne est celle en vigueur au moment de son paiement.

Leg Up est un intermédiaire : il met votre marque en relation avec des coureurs, garde le budget de la campagne et le reverse sur preuve. Leg Up n'organise pas les courses.

2. La campagne, votre commande

En bref Votre commande, c'est la campagne : elle est passée quand vous la payez.

• Vous préparez la campagne en brouillon : course, filtres, zone du corps, rémunération par coureur, publication éventuelle, nombres maximum et minimum de coureurs, date limite d'inscription, mode de sélection et mode de remise des tatouages. Le récapitulatif affiche le budget maximum avant le paiement.
• Vous choisissez aussi l'usage des photos des coureurs (durée et supports) et pouvez ajouter des clauses particulières au contrat de la campagne (voir Photos des coureurs).
• La commande est passée au paiement de ce budget : la campagne s'ouvre et les coureurs correspondants sont prévenus. Son contrat ne change plus.
• À la date limite d'inscription (par défaut 15 jours avant la course), la campagne est validée si le minimum de coureurs est atteint, annulée sinon.
• Vous pouvez annuler la campagne jusqu'à sa date limite, sauf pendant une pause décidée par Leg Up.

3. Prix

En bref Vous payez la rémunération des coureurs, plus 20 % de commission et l'envoi éventuel. La TVA ne porte que sur les frais Leg Up.

Le prix d'une place se compose de :

• la rémunération du coureur, que vous fixez dans la campagne. La campagne n'est proposée qu'aux coureurs dont le prix demandé pour la zone est inférieur ou égal ; chaque coureur retenu reçoit cette rémunération en entier ;
• le supplément de publication, si vous en demandez une, selon le même principe ;
• la commission Leg Up : 20 % de la rémunération du coureur (supplément compris), payée par vous en plus ;
• l'envoi des tatouages à domicile, si vous choisissez ce mode : 3 € HT par coureur ;
• la TVA à 20 %, sur les seuls frais Leg Up (commission et envoi).

Exemple : une rémunération de 25 € et une publication à 6 €, avec envoi à domicile. Le coureur reçoit 31 €. Vous payez 31 € + 6,20 € HT de commission + 3 € HT d'envoi + 1,84 € de TVA, soit 42,04 € pour la place.

Les tarifs en vigueur à la création d'une campagne sont figés pour toute la campagne.

4. Paiement

En bref Vous payez le budget maximum au lancement ; Leg Up le garde jusqu'aux preuves.

• Vous payez le budget maximum de la campagne (toutes les places) au lancement, par carte bancaire ou par un autre moyen proposé sur Stripe Checkout, la page de paiement de notre prestataire Stripe.
• Leg Up ne voit pas vos coordonnées bancaires : elles restent chez Stripe.
• La campagne s'ouvre dès que le paiement est confirmé. Tant qu'il ne l'est pas, elle reste en brouillon.
• Leg Up garde le budget (Stripe Connect) jusqu'à la course. La rémunération d'un coureur lui est versée quand sa preuve est validée ; ce qui ne lui est pas dû vous est remboursé (voir Remboursements).

5. Remboursements

En bref Ce qui n'est pas dû aux coureurs vous revient, frais Leg Up compris.

Vous êtes remboursé, frais Leg Up compris :

• de tout le budget, si la campagne est annulée (par vous, par Leg Up, ou parce que le minimum n'est pas atteint) ;
• des places restées vides quand la campagne est validée ;
• d'une place dont la preuve est refusée pour de bon ou n'a jamais été envoyée, ou dont le coureur n'a pas pris le départ ou a abandonné ;
• d'une place libérée par un désistement et que personne n'a reprise.

Les remboursements partent automatiquement, sur le moyen de paiement utilisé, et donnent lieu à un avoir.

6. Factures et avoirs

En bref Une facture à chaque paiement, un avoir à chaque remboursement, dans votre espace.

Chaque paiement donne lieu à une facture, chaque remboursement à un avoir. Ils sont numérotés à la suite, sans trou, au format LU-AAAA-NNNN (par exemple LU-2026-0001). Vous les trouvez dans « Factures » de votre espace marque, et pouvez les imprimer en PDF depuis votre navigateur.

Les factures sont conservées 10 ans, même après la suppression de votre compte.

7. Validation des preuves

En bref Vous avez 5 jours pour valider ou refuser une preuve ; sans réponse, elle est validée.

• Après la course, chaque coureur retenu a 7 jours pour envoyer sa preuve : une photo du tatouage avec son dossard lisible, prise le jour de la course, et le lien de la publication si vous en avez demandé une.
• Vous avez 5 jours pour la valider ou la refuser. Sans réponse, elle est validée automatiquement et la rémunération est versée.
• Un refus porte toujours un motif. Le coureur a alors 5 jours pour envoyer une autre photo ou contester le refus auprès de Leg Up.
• Leg Up arbitre les contestations. Sa décision est définitive sur la plateforme.
• Ces délais sont ceux par défaut : Leg Up peut les ajuster pour une campagne, et ceux de votre campagne sont affichés dans son suivi.

8. Vos engagements

En bref Des informations exactes, un visuel licite dont vous avez les droits, et le respect des règles des courses.

Vous vous engagez à :

• donner des informations exactes sur votre marque, son secteur et vos campagnes ;
• fournir un visuel de tatouage licite, conforme à la page marques acceptées ;
• détenir les droits sur votre logo et votre visuel. Vous autorisez Leg Up à les reproduire pour imprimer les tatouages, et à les afficher sur le site pour vos campagnes et votre profil ;
• ne jamais lancer de campagne pour une catégorie exclue, ni contourner les secteurs refusés par les coureurs ;
• respecter le règlement des courses visées, notamment les exclusivités de leurs sponsors ;
• en cas de retrait, donner une adresse, des dates et des horaires exacts, et y tenir les tatouages à disposition ;
• examiner les preuves de bonne foi et traiter les coureurs avec respect, dans la messagerie comme ailleurs.

9. Remise des tatouages

En bref À domicile ou à retirer chez vous : le mode est affiché aux coureurs avant leur engagement.

Vous choisissez le mode de remise en créant la campagne. Il figure dans l'offre avant que les coureurs s'engagent.

• Envoi à domicile : les tatouages sont envoyés par la poste à l'adresse de chaque coureur retenu, pour 3 € HT par coureur.
• Retrait par le coureur : vous indiquez une adresse, des dates et des horaires ; les coureurs viennent chercher leurs tatouages.

Une remise des tatouages au départ par Leg Up, en option payante, est prévue mais pas encore proposée. Ces conditions seront mises à jour quand elle le sera.

Quand un coureur de la liste d'attente remplace un désistement, vous êtes prévenu qu'il est à équiper.

10. Modération

En bref Leg Up peut mettre en pause ou arrêter une campagne, ou bloquer une marque, toujours en motivant sa décision.

Leg Up modère la plateforme. Les coureurs peuvent lui signaler une campagne qui leur est proposée, notamment un contrat aux clauses abusives.

• Pause d'une campagne (conditions contraires à la charte, marque injoignable, signalements) : elle disparaît des nouvelles offres, les coureurs ne peuvent plus s'engager et la messagerie passe en lecture seule. La date limite continue de courir.
• Arrêt d'une campagne, avant la course (catégorie exclue, conditions contraires à la charte, fraude) : elle est annulée et vous êtes remboursé en entier, frais compris.
• Blocage de la marque (refus abusifs de preuves, conditions non respectées, fraude) : vous ne pouvez plus lancer de campagne, vos campagnes en cours sont mises en pause et votre profil public est masqué. Les coureurs déjà engagés vont au bout et sont payés sur le budget déjà versé ; vous pouvez encore valider des preuves, plus en refuser.

Chaque décision a un motif et vous est envoyée par notification et par e-mail. Vous pouvez y répondre pour la contester, et Leg Up peut lever la mesure.

11. Photos des coureurs

En bref Chaque coureur accepte le contrat de votre campagne : vous y choisissez la durée et les supports d'usage des photos, et pouvez y ajouter vos clauses.

• Avant de s'engager, chaque coureur accepte le contrat de la campagne : le contrat générique de Leg Up, rempli avec les valeurs de votre campagne. Vous l'acceptez en lançant la campagne. Vous le lisez, et celui que chaque coureur a accepté, depuis le suivi de la campagne.
• Une photo de la galerie d'un coureur prise sur une course où il portait votre tatouage (preuve validée) apparaît dans la galerie des campagnes de votre profil, tant qu'il la laisse visible.
• Vous pouvez utiliser les photos de la course où figure votre tatouage (photos de preuve et de la galerie du coureur) pendant la durée choisie à la création de la campagne (6, 12, 24 ou 36 mois à compter de la course), sur les supports cochés : réseaux sociaux, site et e-mails, supports imprimés, publicités payantes. Sans retouche au-delà du recadrage et de la lumière, et sans le nom de famille du coureur sans son accord écrit. Passé la durée, plus de nouvelle diffusion ; ce que vous avez déjà publié sur vos réseaux peut y rester.
• Vous pouvez ajouter des clauses particulières, en français, en anglais ou les deux (2 000 caractères par langue). Elles sont montrées aux coureurs comme telles et ne peuvent ni leur retirer un droit ni contredire le contrat générique ou les CGU. Leg Up peut mettre en pause une campagne aux clauses abusives.
• Un coureur peut masquer ou supprimer ses photos, et Leg Up peut retirer une photo choquante ou hors sujet.

12. Données des coureurs

En bref L'adresse d'un coureur sert seulement à lui remettre les tatouages de votre campagne.

• Vous recevez l'adresse postale d'un coureur seulement pour une campagne à laquelle il participe : une fois la campagne validée, et si les tatouages sont envoyés à domicile.
• Vous ne l'utilisez que pour cette campagne : ni prospection, ni revente, ni autre usage. Vous ne la gardez pas plus longtemps que nécessaire.
• Vous ne voyez ni le profil sportif, ni la date de naissance, ni les sorties d'entraînement des coureurs : vos filtres s'en servent sans vous les montrer.

Ce que Leg Up fait des données est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Responsabilité

En bref Leg Up met en relation et garde l'argent ; il ne garantit ni la visibilité ni les retombées de votre campagne.

• Leg Up est un intermédiaire. Il n'organise pas les courses et ne répond ni de leur déroulement, ni des décisions de leurs organisateurs. Course annulée ou reportée : [CONSÉQUENCES À DÉFINIR].
• Leg Up ne garantit ni le nombre de coureurs inscrits, ni la visibilité du tatouage, ni les retombées de la campagne. Le nombre d'abonnés des coureurs est déclaré par eux, sans vérification.
• Leg Up ne répond pas du comportement des coureurs, mais peut les sanctionner s'ils ne respectent pas la charte du coureur.
• Vous restez responsable de vos visuels, de vos messages et de l'usage que vous faites des photos.
• [PLAFOND DE RESPONSABILITÉ À DÉFINIR].

14. Droit applicable et litiges

En bref Droit français. On cherche d'abord un accord ; à défaut, les tribunaux de [VILLE].

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez d'abord à Leg Up depuis la rubrique « Leg Up » de votre espace ou à l'adresse bonjour@legup.run : nous cherchons une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de [VILLE].